FDC47

Permis de chasser

Passer le permis de chasser

Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. Il devra être présenté sur toute réquisition des agents de police.

DEVENEZ CHASSEUR, VOTRE FÉDÉRATION VOUS ACCOMPAGNE

chasseuse lot et garonne

Opération de recrutement pour 2024-2025

Candidats hors Lot-et-Garonne

Attention

Inscription à l’examen en Lot-et-Garonne

L’inscription comme le paiement se font uniquement en ligne, sur la plateforme dédiée ci-dessous. Le candidat est guidé pas à pas dans ses démarches. Il peut suivre le traitement et l’état de son dossier à tout moment, en se connectant avec ses identifiants.

Planning des sessions de formation et d’examen

Conditions d’inscription

Réinscription en cas d’échec

La réinscription se fait sur la même plateforme que l’inscription initiale. La FDC propose au candidat de suivre à nouveau les séances de formation

tableau sessions

Valider son permis de chasser

Pour valider votre permis de chasser, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre société de chasse communale ou de votre ACCA. Vous pouvez également procéder à la validation en ligne, cette e-validation est instantanée. Vous pourrez imprimer votre titre de validation dès le paiement. Pour la validation en ligne, suivez le lien ci-dessous :

Assurance chasse

Lors de la validation en ligne, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile. La souscription par internet permet d’opter pour les garanties de base. Vous pouvez, si vous le souhaitez, commander des garanties complémentaires auprès de cet assureur partenaire de la FDC, en cliquant sur le bouton ci-dessous

Guichet de la fédération

Aucune validation n’est délivrée au guichet. Vous pouvez déposer votre demande à la fédération durant les horaires d’ouverture ou l’adresser par courrier postal. Un délai de traitement de 10 jours et des frais de dossier de 5 € sont appliqués. Ces frais et ce délai ne s’appliquent pas si vous effectuez vos démarches via votre ACCA, votre société communale de chasse.

Carnets de chasse bécasse et lièvre 2024-2025

Il est obligatoire de renvoyer vos carnets de prélèvement 2023-2024 à la fédération. Les carnets 2024-2025 sont expédiés par courrier postal. Sans retour des carnets de la campagne précédente, les carnets 2024-2025 ne sont pas délivrés.

Inscription formation chasse accompagnée

La chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans.

Attention : la formation pratique élémentaire obligatoire pour pratiquer la chasse accompagnée peut être suivie dès l’âge de 14 ans et demi mais la délivrance de l’autorisation de chasser accompagné n’intervient qu’à partir de l’âge de 15 ans (date anniversaire).

A la chasse à tir, la chasse accompagnée se pratique avec 1 arme pour 2. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
Pour la chasse à l’arc, seul le « parrain » doit avoir obtenu l’« Attestation de formation à la chasse à l’arc ».
La chasse accompagnée peut également se pratiquer dans le cadre de la vènerie et de la fauconnerie.

Il peut avoir plusieurs accompagnateurs (parrains). La validation du parrain (départementale, bi-départementale, nationale, etc.) permet au chasseur accompagné de bénéficier des caractéristiques de cette validation.

La formation pratique élémentaire comprend trois volets axés sur la sécurité :

  1. Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
  2. Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier
  3. Positionnement aux côtés d’un compagnon (partenaire) de chasse

L’autorisation de chasser accompagné est valable un an à compter de sa date de délivrance, de date à date. Elle n’est pas renouvelable et ne peut être accordée qu’une seule fois pour la même personne. Le port de cette autorisation est obligatoire en action de chasse. Elle doit être présentée à toute réquisition des agents de police de la chasse.

  • Peut avoir plusieurs filleuls
  • Doit détenir un permis de chasser depuis plus de 5 ans
  • Doit avoir suivi la formation « accompagnateur » depuis moins de 10 ans.
  • Doit souscrire une assurance en responsabilité civile pour la chasse garantissant l’accompagnateur et le chasseur accompagné pour la chasse.

Cette formation est dispensée par la FDC dans le cadre de la formation chasse accompagnée. L’accompagnateur assiste aux deux premiers exercices de la formation pratique des candidats à l’autorisation de chasser accompagné et prend part au troisième exercice.

Inscription chasse accompagnée

L'assurance chasse

Le chasseur doit avoir souscrit, auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse, une assurance qui garantit sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droits, en raison des risques corporels occasionnés par tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. L’assurance doit aussi couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens. Tout contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile des chasseurs est, nonobstant toute clause contraire, réputé comporter des garanties au moins équivalentes à celles-ci. En action de chasse, le port de l’attestation d’assurance est obligatoire. Elle devra être présentée sur toute réquisition des agents de police. Les personnes chargées de l’accompagnement du chasseur bénéficiant des dispositions relatives à la chasse accompagnée doivent disposer d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement.

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Perte de documents et duplicatas

PERTE, VOL, DESTRUCTION OU DÉTÉRIORATION DES DOCUMENTS

Le permis de chasser est viager c’est-à-dire qu’il est valable à vie. Aucune démarche n’est nécessaire pour qu’il reste valable. En cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, vous devez demander la délivrance d’un duplicata auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Comment faire votre demande de duplicata ?

La demande se fait uniquement sur internet en cliquant sur le bouton ci-après

Procédure

  • Saisissez votre adresse mail et numéro de portable.
  • Cliquez sur « demande de duplicata » et suivez les instructions.
  • Si votre permis de chasser vous a été délivré après le 1er juillet 1975 et avant le 1er septembre 2009 par une préfecture ou une sous-préfecture (permis vert).
    Vous devez demander à celle-ci (préalablement à votre demande de duplicata auprès de l’OFB), une « attestation de délivrance initiale » en précisant votre nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasser initial. L’original de cette attestation (et non une copie), devra être joint à votre demande de duplicata.
  • Si votre permis de chasser vous a été délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à partir du 1er septembre 2009, ou par l’Office Français de la Biodiversité (format carte vitale) à partir du 1er janvier 2020, vous n’avez pas à demander d’attestation initiale de délivrance auprès de la préfecture.****
  • Payez les frais de duplicata (30 €) en ligne par CB ou virement.
  • Attention : cette saisie en ligne et ce paiement ne finalisent pas votre demande.
  • Vous recevrez un lien de téléchargement contenant votre formulaire officiel pré-rempli que vous devrez renvoyer dûment complété avec les pièces jointes, SOUS FORMAT PAPIER UNIQUEMENT, par voie postale à l’OFB : Unité du permis de chasser, BP 20– 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

Permis de chasser délivré avant le 1er juillet 1975 (permis blanc)

Si votre permis de chasser vous a été délivré avant le 1er juillet 1975, par une mairie, celui-ci n’est pas valable. Vous devez demander la délivrance d’un titre permanent du permis de chasser auprès de l’OFB. Vous n’aurez pas à passer l’examen si vous êtes en mesure d’apporter la preuve de la possession de ce « permis blanc » : soit en présentant l’original, soit, en cas de perte, en vous faisant établir une attestation par la mairie. Elle ne peut être établie qu’au vu de registres existants en mairie, dont un extrait doit être joint en copie.

Autres demandes

Les demandes de duplicata du document de validation doivent être effectuées auprès de la Fédération départementale des chasseurs qui les a délivrées :

  • soit en se connectant au site de demande de validation qui permet d’imprimer soi-même son duplicata (gratuit et immédiat) ;
  • soit en formulant une demande par courrier ou par mail auprès de la fédération (réception par courrier).