Définition
Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse sont soumis à autorisation préfectorale préalable. Dès lors qu’ils ont été autorisés et qu’ils se déroulent dans les conditions réglementaires, ils ne constituent pas un acte de chasse. Il est utile de rappeler ici que l’acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture et la mort de celui-ci.
L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de ladite autorisation préfectorale. Dans ce cas, ne relève pas de l’acte de chasse le seul entraînement de chiens courants sans capture de gibier pratiqué sur les territoires où s’exerce le droit de chasse de leurs propriétaires durant les périodes d’ouverture de la chasse.
Dans tous les cas, la personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement. Dans le département, les sociétés de chasse et les ACCA sont à la base de l’organisation cynégétique. L’entraînement ne peut donc être pratiqué sur le territoire de l’une d’entre elles qu’après autorisation expresse délivré par le président de la société de chasse ou de l’ACCA.
Périodes et conditions
À l’intérieur des enclos de chasse tels que définis en I de l’article L. 424- 3 du Code de l’environnement, ces entraînements peuvent avoir lieu toute l’année et pour l’ensemble des catégories de chiens.
Parcs d’entraînements, de concours ou d’épreuves de chien de chasse
A l’intérieur des enclos de chasse tels que définis en I de l’article L. 424- 3 du Code de l’environnement qui servent au moins vingt jours par an à ces activités, les entraînements de chiens de chasse peuvent avoir lieu toute l’année et pour l’ensemble des catégories de chiens.
Dans ces enclos de chasse, des actions collectives de chasse à tir au grand gibier peuvent être organisées au plus cinq jours par an.
Sur tous les autres territoires où la chasse est permise Pour les chiens courants
- toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
- entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers
- tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées ;
- pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas ;
- pour la bécasse, tout entraînement de chien de chasse est interdit en cas de suspension de la chasse pour gel prolongé.
Pour les chiens de sang
- toute l’année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et froide ;
- pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
Pour les chiens terriers
- tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, aucun tir n’étant effectué́ sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées ;
- pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, sur terrier naturel ;
- toute l’année, sur terrier artificiel.