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La 2ème catégorie de pièges (pièges tuants)

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Il s’agit des pièges déclenchés par pression sur une palette ou enlèvement d’un appât ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l’animal. Ces pièges sont soumis à homologation d’un modèle présenté par le fabricant ou le distributeur. L’homologation est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Chaque piège fabriqué porte une marque distincte et un poinçon. Par conséquent, les piégeurs ne peuvent pas se fabriquer leurs propres pièges de 2ème catégorie ni utiliser les vieux pièges ne portant pas ces marques, quel que soit leur degré de ressemblance avec les matériels homologués. La 2ème catégorie est constituée par des pièges tuants de cinq types assez proches. Les pièges en X ou « Conibear », les pièges « livre de messe », les pièges à appât dans cage « C 910 », les pièges à œuf et les pièges à appât carné. Il en existe de plusieurs dimensions.

Règles d’utilisation communes à tous les pièges de 2ème catégorie

  • L’utilisation de ces pièges est interdite à moins de 200 mètres des habitations des tiers et à moins de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public.
  • L’utilisation de ces pièges est interdite en coulée. Il est par conséquent interdit de les tendre sur un passage ou à l’intérieur d’un passage.
  • L’utilisation de ces pièges est interdite dans, le long et aux abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive.
  • Le déclarant est tenu de signaliser de manière apparente, sur les chemins et voies d’accès, les zones dans lesquelles sont tendus ces pièges.
  • Chaque piège doit être visité chaque jour, dans la matinée. Toutefois, le piégeur peut utiliser un dispositif de contrôle à distance, tel qu’une balise électronique, lui permettant de constater si le piège a capturé ou non un animal. Ce dispositif doit permettre d’enregistrer la date et l’heure d’activation du piège qui en est équipé.

Règles spécifiques au piège à œuf (s’ajoutant aux règles communes)

Les pièges à œuf, nonobstant les règles communes à tous les pièges tuants, ne peuvent être tendus que de nuit et doivent être détendus ou neutralisés dans les deux heures qui suivent le lever du soleil. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux pièges à œuf lorsqu’ils sont placés en jardinet ou à l’intérieur d’une caisse, de telle sorte que l’œuf ne puisse pas être visible de l’extérieur. Ce piège ne peut être utilisé qu’appâté avec un œuf naturel ou artificiel.

Règles spécifiques au piège à appât carné (s’ajoutant aux règles communes)

Le piège à appât carné ou Kill-Trap, nonobstant les règles communes à tous les pièges tuants, ne peut être utilisé qu’au bois, dans une enceinte fermée ménageant une ou plusieurs ouvertures larges de 15 cm maximum.

Règles spécifiques aux pièges en X (s’ajoutant aux règles communes)

Nonobstant les règles communes à tous les pièges tuants, ces pièges peuvent être utilisés :

  • en gueule de terrier après avoir fermé l’entrée du terrier pour rendre le piège inoffensif depuis l’extérieur.
  • dans les bottes de paille et de foin.
  • dans les bâtiments et installations d’élevage.
  • en forêt mais uniquement dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures d’une largeur inférieure ou égale à 15 cm.
  • dans les milieux autres que la forêt mais uniquement dans une boite ménageant des ouvertures de 11×11 cm maximum et, dans ce cas, le piège utilisé ne doit pas dépasser la dimension de 18 cm x 18 cm.