Partage entre chasseurs et/ou usage domestique privé (le chasseur et ses proches)
Cession gratuite et directe aux amis, voisins et propriétaires du territoire de chasse
Règles d’utilisation de la venaison pour les repas de chasse et/ou les repas associatifs
Cession de gibier entier et frais aux lotos, tombolas, concours
Cette cession est considérée comme du gibier remis directement au consommateur final. Seule l’information trichine est obligatoire.
Cession de gibier en quartier et/ou congelé aux lotos, tombolas, concours
Cette cession est considérée comme du gibier déjà travaillé et transformé.
Dans les deux cas, il est souhaitable de rappeler aux gagnants d’une pièce de gibier qu’elle est destinée à leur usage privé et qu’elle ne peut être vendue. Dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue que la responsabilité civile de celui qui cède une pièce de gibier reste pleine et entière.
Ce type d’utilisation de la venaison n’est pas compatible avec notre organisation communale de la chasse qui repose sur une cession gratuite du droit de chasse par les propriétaires, agriculteurs et sylviculteurs.
Vente directe de gibier au commerce de détail local (boucher, restaurant, traiteur, etc.), à un négociant, à un atelier de traitement du gibier
Le centre de collecte est un local équipé d’une chambre froide où le gibier tué par action de chasse est éviscéré et stocké, conformément aux règles de l’hygiène, avant sa remise au particulier consommateur final, au négociant ou à l’atelier de traitement. Dès que la mise en vente d’une partie, même minoritaire, de la venaison est prévue, que ce soit à destination des particuliers, des détaillants locaux, ou d’ateliers de traitement et qu’est utilisée une chambre froide, le lieu devient un centre de collecte soumis à déclaration obligatoire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex. DSV). Il ne s’agit pas d’un agrément préalable à sa construction ou à son ouverture mais d’une déclaration obligatoire. La Direction Départementale de la Protection des Populations est alors susceptible de contrôler l’installation qui doit répondre à des normes. Au cours du stockage, la venaison de gibier doit être amenée à cœur à la température de + 7°C. Les responsables doivent prendre les mesures adéquates afin de nettoyer toute installation, et au besoin après nettoyage, désinfecter l’installation de manière appropriée.
Les salaisons, la charcuterie, les jambons, les pâtés en boîtes et autres conserves à base de viandes de gibier élaborés par les chasseurs ou les membres de sa famille, ne peuvent rester que dans le circuit privé, pour une consommation familiale. En aucun cas, une boîte de pâté provenant de ce circuit doit être mise sur le marché de la distribution. Pour ce type de produit, il y a obligation d’un barème de stérilisation et/ou d’un étiquetage adéquat relatif au code de la consommation. Une société de chasse ne peut donc pas servir ses préparations pour un repas de chasse, les distribuer dans un loto, les vendre ou les céder à des personnes autres qu’à « sa table ». En revanche, les terrines cuites au four peuvent être servies dans les repas de chasse.